La carte d’identité est-elle obligatoire au casino ?

Lisa
Publié par: Lisa
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Rédactrice et juriste de Critiquejeu. Possède un véritable radar pour dénicher les casinos peu scrupuleux grâce à son background dans le milieu juridique, c'est aussi elle qui a la charge de suivre les problèmes rencontrés par la joueurs.
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Le contrôle d’identité dans les casinos français

Pour commencer sur le sujet, un constat s’impose : la présentation de la carte d’identité pour accéder à un casino terrestre est une obligation légale et aucune dérogation n’est possible. S’inscrivant dans le cadre de la politique de jeu responsable qui doit être appliquée par tous les établissements de jeux d’argent, un joueur doit impérativement justifier son identité au moyen d’un document officiel et en cours de validité.

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Pour quelles raisons réaliser ce contrôle ?

Dans le cas de la France, la présentation obligatoire de la carte d’identité au casino est une disposition légale inscrite dans la loi relative à la réglementation des jeux d’argent datant de 2006. L’objectif recherché est notamment de garantir la protection des mineurs ainsi que celle des personnes vulnérables et/ ou souffrant d’une addiction au jeu. Dans ce deuxième cas de figure, il peut s’agir aussi bien de joueurs pathologiques que de personnes ayant occasionné des troubles dans un établissement. Certains peuvent également se faire interdire l’accès à ces lieux de leur propre initiative.

Quels casinos physiques exigent ce contrôle ?

Absolument tous sans exception ! L’intégralité des casinos terrestres situés en France a l’obligation de contrôler et de vérifier l’identité de toutes les personnes qui souhaitent entrer dans leur établissement. Si ces casinos ne se soumettent pas à cette disposition, ils s’exposent à de lourdes sanctions pénales et financières.

Comment sont réalisés les contrôles d’identité ?

Les casinos physiques procèdent aux contrôles d’identité de leurs clients de deux principales manières. Ces opérations peuvent être réalisées par des vigiles ou par le biais d’appareils de vérification de dernière technologie. A titre d’illustration, certains établissements disposent à leur entrée de machines modernes capables de vérifier une pièce d’identité et d’autoriser ou de refuser l’accès au lieu.

Certains acteurs du marché ont même recours à la biométrie pour vérifier le document et permettre au visiteur d’entrer dans l’établissement. Pour cela, il suffit de présenter sa carte et de placer son index sur un lecteur d’empreinte. A noter que ces systèmes de contrôle s’appliquent majoritairement aux détenteurs de cartes de fidélité du casino en question. Point particulier : comme l’impose la législation, aucune donnée sur le joueur ni son historique de passage dans le casino n’est enregistré sur ce type de carte.

Les pièces d’identité acceptées au casino

Pour pouvoir vivre l’expérience unique d’un casino terrestre, chaque client doit obligatoirement présenter une pièce d’identité originale et en cours de validité. Voici les différentes pièces qui sont acceptées lors du contrôle à l’entrée de l’établissement :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Titre de séjour
  • Carte de fidélité pour les personnes déjà clientes du casino

Absence de pièce d’identité ou pièce falsifiée : que risquez-vous ?

Pour accéder à un casino terrestre, la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire et personne ne peut déroger à la règle. En cas d’absence de pièce d’identité, la personne n’est tout simplement pas autorisée à rentrer dans l’établissement. Et si l’individu présente une pièce falsifiée, ce dernier s’expose à d’énormes risques.

En effet, la présentation d’un faux document délivré par l’administration tel que la carte nationale d’identité est considérée comme un usage de faux. Notez que la loi établit une distinction entre le faux et l’usage de faux. Pour autant, la tentative pour ces deux infractions est lourdement sanctionnée.

Dans le cas de la présentation d’une fausse pièce d’identité à l’entrée d’un casino, il s’agit dans ce cas précis d’usage de faux d’un document délivré par l’administration. En l’occurrence, les peines encourues par le fautif sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Pour la simple détention d’un faux document, le contrevenant s’expose à 2 ans de prison et à 30 000 € d’amende.

En d’autres termes, mieux vaut éviter de présenter une pièce d’identité falsifiée à l’entrée d’un casino d’autant plus que ces établissements disposent d’outils très évolués pour détecter de telles tentatives de fraude.

 

Casino en ligne : faut-il aussi justifier son identité ?

Au même titre que pour leurs homologues terrestres, la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire sur les casinos en ligne. Pour se conformer à la législation en vigueur dans l’industrie des jeux d’argent en ligne et ainsi conserver leur licence d’exploitation, les opérateurs imposent à tous leurs nouveaux joueurs de fournir certains documents dont une pièce d’identité.

Cette demande intervient quasi systématiquement lors du processus d’inscription et concerne tous les casinos en ligne quel que soit leur pays d’origine ou ceux dans lesquels ils opèrent. Si la liste des pièces justificatives demandées aux nouveaux joueurs peut sensiblement varier d’un casino à un autre, la pièce d’identité est, en revanche, exigée à chaque fois.

Cette exigence des casinos en ligne se justifie pour trois raisons majeures : vérifier l’âge du joueur, se mettre en conformité avec les autorités régulatrices et pouvoir autoriser toute demande de retrait. Autrement dit, tant que le joueur n’aura pas transmis sa pièce d’identité valide, il lui sera impossible de récupérer ses gains de jeux sur la plateforme. A noter que la liste des pièces d’identité acceptées par les casinos en ligne est relativement large.

Pour finir, mieux vaut éviter les opérateurs qui ne demande aucune pièce d’identité dans leur démarche d’inscription. Les casinos sans vérification d’identité fiables sont rares, il s’agit la plupart du temps d’opérateurs non licenciés qui ne garantissent aucune sécurité ni protection à leurs joueurs. Cette catégorie d’établissements en ligne est à fuir de toute urgence !

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